Terms of sale

  • Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance.

 

  • Informations sur le site.

Nous présentons sur notre site Internet des produits « pièce unique » et des produits fabriqués par lots (ex : pendentifs) dont les caractéristiques peuvent être modifiées. Pour les produits fabriqués par lots, lartemisiabijouxorgonite.com s'engage à livrer un produit répondant, au regard de sa description initiale, aux qualités attendues par l'acheteur.

 

  • Validation des commandes  et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur sur notre site internet par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

 

  • Délai de livraison et expédition des marchandises.

Les produits commandés, en stock, sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours en France métropolitaine, par acheminement postal par LA POSTE (à l'initiative exclusive du vendeur) à l'adresse mentionnée par le client sur sa commande. Lorsque le produit n'est pas livré dans les 30 jours après la validation de la commande, le client peut demander la résolution de la vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois à compter du dépassement de la date limite de livraison. Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer lartemisiabijouxorgonite.com, en indiquant la référence de la commande. Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les fabrications personnalisées ayant fait l'objet d'un accord initial du client, même en cas de variation de teinte ou de modifications rentrant dans le cadre des procédés de fabrication.

 

  • Droit de rétractation.

Conformément à l'article L120.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine de préférence, ou à défaut moyennant une protection excluant tout risque d'avarie au transport. Le produit doit être accompagné de ses notices d'utilisation et documentations. Le remboursement s'effectue dans les 30 jours de la date de notification de la rétractation. Le remboursement peut se faire par crédit sur la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ou sur son compte.

 

  • Export et vente hors France Métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés.

 

  • Limite des obligations de lartemisiabijouxorgonite.com

Les obligations de lartemisiabijouxorgonite.com seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance de retards de livraisons dont les causes peuvent être par exemple : une grève, un arrêt de travail quelconque, un accident, etc… survenant dans les moyens de transports de marchandises.

 

  • Réserve de propriété.

Tous les produits vendus restent la propriété de lartemisiabijouxorgonite.com  jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. lartemisiabijouxorgonite.com  pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

 

  • Contenu du prix, minimum de facturation.

lartemisiabijouxorgonite.com s’adresse principalement aux particuliers, nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur notre site internet. Nos produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la facturation. Tous nos prix sont des prix départ de Indre et loire (37). Le Franco et les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.

 

  • Règlement des factures et sécurité des paiements.

Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. lartemisiabijouxorgonite.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

  • « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »