Refund policy

Les produits commandés, en stock, sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours en France métropolitaine, par acheminement postal par LA POSTE (à l'initiative exclusive du vendeur) à l'adresse mentionnée par le client sur sa commande. Lorsque le produit n'est pas livré dans les 30 jours après la validation de la commande, le client peut demander la résolution de la vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois à compter du dépassement de la date limite de livraison. Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer lartemisiabijouxorgonite.com, en indiquant la référence de la commande. Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les fabrications personnalisées ayant fait l'objet d'un accord initial du client, même en cas de variation de teinte ou de modifications rentrant dans le cadre des procédés de fabrication.

 

Tous les produits vendus restent la propriété de lartemisiabijouxorgonite.com  jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. lartemisiabijouxorgonite.com  pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.